Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet des Végétaliseurs Urbains.
Le site a pour vocation de présenter l'entreprise, ses prestations de végétalisation, ses réalisations, ses articles de blog et ses actualités, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec elle.
La consultation des contenus publics du site est libre et ne nécessite aucune inscription.
Article 2 — Éditeur du site
Le site est édité par Les Végétaliseurs Urbains, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée sous le numéro SIREN 931 136 063.
Le directeur de la publication est Pierre Pruna, gérant de l'entreprise.
Les coordonnées légales complètes et les informations relatives à l'hébergement du site figurent dans la rubrique Mentions légales.
Pour toute question relative au site :
pierre@lesvegetaliseursurbains.fr
Article 3 — Accès et disponibilité
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion à Internet supportés par l'utilisateur.
Les Végétaliseurs Urbains s'efforcent d'assurer son bon fonctionnement et sa disponibilité.
L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'incidents techniques.
L'entreprise ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du site.
Article 4 — Informations et contenus
Les informations publiées présentent les activités, méthodes, conseils et réalisations des Végétaliseurs Urbains.
Les articles du blog sont destinés à informer les visiteurs sur les sujets liés à la végétalisation, aux potagers urbains, aux constructions en bois et à l'aménagement des espaces extérieurs.
Les informations techniques sont fournies à titre général. Elles ne remplacent pas une étude adaptée aux caractéristiques particulières d'un bâtiment, d'un terrain ou d'un projet.
Les Végétaliseurs Urbains s'efforcent de publier des informations fiables et actualisées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister.
Les informations du site peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.
Article 5 — Blog et commentaires
Les articles du blog sont accessibles sans création de compte.
Lorsque les commentaires sont activés, les visiteurs peuvent participer aux échanges selon les fonctionnalités proposées par Wix, y compris, lorsque cette option est disponible, sans inscription préalable.
Les utilisateurs s'engagent à publier des commentaires respectueux, en rapport avec les sujets abordés et conformes à la législation.
Sont notamment interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, les contenus illicites, les messages publicitaires non sollicités et les publications portant atteinte aux droits de tiers.
Les Végétaliseurs Urbains se réservent la possibilité de modérer ou de supprimer les commentaires contraires à ces règles, dans le respect de la réglementation applicable.
Les auteurs des commentaires conservent les droits qu'ils détiennent sur leurs contributions. Leur publication sur le site implique seulement les autorisations nécessaires à leur affichage et à leur fonctionnement dans les espaces de discussion concernés.
Les modalités de traitement des données liées aux commentaires sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 6 — Espace membres
Certaines fonctionnalités facultatives du site peuvent permettre la création d'un compte membre.
La consultation des pages publiques et des articles du blog ne nécessite pas la création d'un tel compte.
Lorsqu'un utilisateur choisit de s'inscrire, il est responsable de l'utilisation de ses identifiants et doit veiller à préserver leur confidentialité.
Les informations relatives aux données traitées dans le cadre des comptes membres sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Article 7 — Réseaux sociaux
Le site propose des liens permettant d'accéder aux comptes et pages de Les Végétaliseurs Urbains sur des plateformes tierces, notamment Instagram, Facebook et LinkedIn.
Ces liens permettent aux visiteurs de découvrir les actualités, réalisations et publications de l'entreprise.
En cliquant sur un lien menant vers un réseau social, l'utilisateur quitte le site de Les Végétaliseurs Urbains et accède à une plateforme disposant de ses propres conditions d'utilisation et de sa propre politique de confidentialité.
Ces plateformes peuvent traiter des données personnelles et utiliser des traceurs conformément à la réglementation applicable et à leurs politiques respectives.
Les Végétaliseurs Urbains ne déterminent pas les modalités de traitement des données mises en œuvre de manière indépendante par ces plateformes.
Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
Lorsque des modules de réseaux sociaux ou des contenus externes intégrés au site utilisent des traceurs soumis à consentement, leur utilisation doit respecter les règles applicables en matière d'information et de recueil du consentement.
Article 8 — Liens vers des sites tiers
Le site peut comporter des liens vers des sites ou ressources externes : fournisseurs, partenaires, organismes institutionnels, réseaux sociaux ou autres contenus utiles aux visiteurs.
Les Végétaliseurs Urbains ne contrôlent pas en permanence le contenu ni les conditions d'utilisation de ces sites tiers.
Ils ne sauraient être tenus responsables de leurs modifications ou de leur fonctionnement indépendamment du site LVU, sous réserve des responsabilités prévues par la loi.
La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou un partenariat commercial.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus du site sont susceptibles d'être protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation des titulaires des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation n'est pas autorisée.
Les utilisateurs peuvent partager des liens vers les pages publiques du site, dans le respect des droits applicables.
Toute demande de réutilisation d'un contenu protégé peut être adressée à :
pierre@lesvegetaliseursurbains.fr
Article 10 — Formulaire de contact et demandes de prestations
Le site peut permettre aux visiteurs de solliciter des renseignements, de demander un devis ou de présenter un projet.
L'envoi d'un formulaire ou d'un message ne vaut ni commande ni acceptation automatique d'une prestation.
Les prestations, prix, délais et conditions contractuelles sont précisés dans les documents commerciaux communiqués aux clients, conformément à la réglementation applicable.
Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions générales de vente ni les conditions particulières convenues avec les clients.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles éventuellement recueillies à travers les fonctionnalités du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et leurs modalités d'exercice figurent dans la Politique de confidentialité.
Cette politique précise également les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs, lorsqu'ils sont présents, ainsi que les moyens de gestion du consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles :
pierre@lesvegetaliseursurbains.fr
Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 12 — Responsabilité
Les Végétaliseurs Urbains mettent en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
L'entreprise ne peut toutefois garantir l'absence de toute erreur technique, interruption de service ou inexactitude dans les contenus.
Les utilisateurs sont invités à prendre contact avec l'entreprise avant toute décision nécessitant une validation technique ou des informations personnalisées.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la réglementation et ne font pas obstacle aux responsabilités légalement applicables.
Article 13 — Modification des CGU
Les Végétaliseurs Urbains peuvent modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est celle portée à la connaissance des visiteurs au moment de leur consultation.
Article 14 — Droit applicable et contact
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Toute question concernant l'utilisation du site peut être adressée à :
Les Végétaliseurs Urbains
pierre@lesvegetaliseursurbains.fr
Les informations d'identification et coordonnées légales complètes de l'entreprise sont accessibles dans la rubrique Mentions légales.